Permis de construire n° 0292741800008 à Scaër pour 291 m² de locaux, Penquelen Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 0292741800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292741800008 a été délivré le 14 juin 2018 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penquelen Huella.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F943, F156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penquelen Huella
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 589 m² |
| Total | 298 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 589 m² |
| Total locaux | 298 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCA R (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |