Permis de construire Locaux N° 0292732100032

Permis de construire n° 0292732100032 à Santec pour 270 m² de locaux, rue de Brenesquen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0292732100032

Demandeur

GAEC DU MECHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Santec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292732100032 porte sur un projet situé rue de Brenesquen. Le projet est porté par GAEC DU MECHOU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1073, AT 1074. Sur la même voie, rue de Brenesquen, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 1073 AT 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 360 m² à 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 630 m²
Total 360 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 630 m²
Total locaux 360 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MECHOU, dont l'adresse déclarée est à Santec. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

GAEC DU MECHOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
428180335
SIRET
42818033500021
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SANTEC (29250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292732100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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