Permis de construire Logement N° 0292732100030

Permis de construire n° 0292732100030 à Santec pour 96 m² de logement, Le Clos de Ty Pella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0292732100030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292732100030, délivré le 28 mai 2021 à Santec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos de Ty Pella.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 525. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Clos de Ty Pella, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/09/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTEC (29250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292732100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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