Permis de construire n° 0292712100004 à Saint-Vougay pour 390 m² de locaux, Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2021
Dossier PC n° 0292712100004
Demandeur
POMMES DE TERRE DU LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292712100004, délivré le 5 septembre 2021 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Valy. Le projet est porté par POMMES DE TERRE DU LEON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C692. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 742 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 132 m² |
| Total | 2 742 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 742 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 132 m² |
| Total locaux | 2 742 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMMES DE TERRE DU LEON
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 509024311
- SIRET
- 50902431100029
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Autres dossiers de POMMES DE TERRE DU LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292712100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |