Permis de construire n° 0292711600002 à Saint-Vougay pour 447 m² de locaux, Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0292711600002
Demandeur
POMMES DE TERRE DU LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292711600002, délivré le 30 mai 2016 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Valy. Le demandeur déclaré est POMMES DE TERRE DU LEON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Valy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 252 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 699 m² |
| Total | 2 252 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 252 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 699 m² |
| Total locaux | 2 252 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMMES DE TERRE DU LEON
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 509024311
- SIRET
- 50902431100029
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Autres dossiers de POMMES DE TERRE DU LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |