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Permis de construire Locaux N° 0292701900009

Permis de construire à Saint-Urbain pour 166 m² de locaux - Route Du Stum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stum, Saint-Urbain (29800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT URBAIN et accordé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292701900009, instruit par la commune de Saint-Urbain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0292701900009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URBAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292701900009, délivré le 6 février 2020 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Stum, Saint-Urbain (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT URBAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 303 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	166 m²	0 m²	45 m²	0 m²	121 m²	280 m²
Total	159 m²	166 m²	0 m²	45 m²	0 m²	121 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	159 m²	166 m²	0 m²	45 m²	0 m²	121 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URBAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902704
SIRET: 21290270400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-URBAIN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292701900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stum, Saint-Urbain (29800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT URBAIN et accordé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292701900009, instruit par la commune de Saint-Urbain.

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