Permis de construire Locaux N° 0292701600003

Permis de construire n° 0292701600003 à Saint-Urbain pour 320 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0292701600003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292701600003, délivré le 18 août 2016 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Place De La Mairie. COMMUNE DE SAINT URBAIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA33, AA34, AA35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 014 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA33 AA34 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 123 m²
Locaux 1 082 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 402 m²
Total 1 392 m² 320 m² 0 m² 187 m² 0 m² 133 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 082 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 402 m²
Total locaux 1 082 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT URBAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902704
SIRET
21290270400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-URBAIN (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292701600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, à Saint-Urbain (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT URBAIN et accordée le 18 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292701600003, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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