Le permis de construire n° 0292681900009 a été délivré le 7 février 2020 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 creac'H Coadic. La demande émane de SCI DE CREAC'H COADIC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 778 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 302 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 138, ZB 67, ZB 43. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 302 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 138 ZB 67 ZB 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 778 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 778 m² parmi les 1 151 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 151 m² à 1 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 151 m²	23 m²	778 m²	2 m²	778 m²	21 m²	1 172 m²
Total	1 151 m²	23 m²	778 m²	2 m²	778 m²	21 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 151 m²	23 m²	778 m²	2 m²	778 m²	21 m²	1 172 m²
Total locaux	1 151 m²	23 m²	778 m²	2 m²	778 m²	21 m²	1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE CREAC'H COADIC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Thonan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE CREAC'H COADIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841349921
SIRET: 84134992100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292681900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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