Déclaration préalable Locaux N° 0292681900039

Déclaration préalable n° 0292681900039 à Saint-Thonan pour 26 m² de locaux, Sud Echangeur Rn 12 Croas Ar Neizic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 janvier 2020

Dossier DP n° 0292681900039

Demandeur

LESSONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292681900039 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2020, pour un projet situé Sud Echangeur Rn 12 Croas Ar Neizic. Le demandeur déclaré est LESSONIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thonan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 206 m²

Surface existante avant

15 828 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

15 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croas Ar Neizic

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 828 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 15 854 m²
Total 15 828 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 15 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 828 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 15 854 m²
dont Bureaux 1 421 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 447 m²
dont Industrie 13 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 126 m²
dont Entrepôt 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m²
Total locaux 15 828 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 15 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESSONIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442612487
SIRET
44261248700037
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292681900039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sud Echangeur Rn 12 Croas Ar Neizic, à Saint-Thonan (29800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LESSONIA ; la décision est intervenue le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292681900039, déposé en mairie de Saint-Thonan.

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