Permis de construire Locaux N° 0292681800008

Permis de construire n° 0292681800008 à Saint-Thonan pour 40 m² de locaux, ZA Kroas Ar Neizig

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0292681800008

Demandeur

ARNAUD PENGAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292681800008 a été délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZA Kroas Ar Neizig. La demande émane de ARNAUD PENGAM.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 114. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Kroas Ar Neizig

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 340 m²
Total 300 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 340 m²
Total locaux 300 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARNAUD PENGAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Thonan.

Demandeur

ARNAUD PENGAM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791961279
SIRET
79196127900027
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292681800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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