Permis de construire n° 0292681800007 à Saint-Thonan pour 1 398 m² de locaux, Pen Ar Quiquis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0292681800007
Demandeur
EARL DE PEN AR QUINQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292681800007, délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Quiquis. EARL DE PEN AR QUINQUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thonan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 5 068 m² |
| Total | 3 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 5 068 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PEN AR QUINQUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432293074
- SIRET
- 43229307400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-THONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292681800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |