Permis de construire n° 0292681400024 à Saint-Thonan pour 445 m² de logement, lotissement de Kersaos - Lot N 1 Kersaos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier PC n° 0292681400024
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292681400024 a été délivré le 15 février 2015 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé lotissement de Kersaos - Lot N 1 Kersaos. La demande émane de MI DEVELOPPEMENT 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m², soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 92. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersaos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292681400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |