Permis de construire n° 0292681400018 à Saint-Thonan pour 303 m² de logement, lotissement de Kerillis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 0292681400018
Demandeur
COMMUNE DE LA MARTYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292681400018 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un projet situé lotissement de Kerillis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MARTYRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 14, C 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement de Kerillis, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 720 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 303 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARTYRE, dont l'adresse déclarée est à Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LA MARTYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901441
- SIRET
- 21290144100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MARTYRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292681400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 14, C 13 à Saint-Thonan (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement de Kerillis à Saint-Thonan (29800)
L’autre dossier recensé lotissement de Kerillis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.