Permis de construire Locaux N° 0291442400009

Permis de construire à La Martyre pour 122 m² de locaux - 4 Rue Du Verger

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 0291442400009

Demandeur

COMMUNE DE LA MARTYRE

Cette page présente le permis de construire n° 0291442400009, délivré le 19 février 2025 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Verger, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARTYRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 200 m² 122 m² 0 m² 50 m² 0 m² 72 m² 272 m²
Total 285 m² 122 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 122 m² 0 m² 50 m² 0 m² 72 m² 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MARTYRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901441
SIRET
21290144100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MARTYRE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291442400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Verger, La Martyre (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MARTYRE et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291442400009, instruit par la commune de La Martyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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