Permis de construire n° 0292661600030 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 521 m² de locaux, Kerescars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 0292661600030
Demandeur
SARL JACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292661600030 a été délivré le 21 janvier 2017, pour un projet situé Kerescars. Le demandeur déclaré est SARL JACQ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC116, ZC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 340 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JACQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413624909
- SIRET
- 41362490900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Autres dossiers de SARL JACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |