Déclaration préalable Locaux N° 0292661700011

Déclaration préalable n° 0292661700011 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 704 m² de locaux, Kerescars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier DP n° 0292661700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292661700011, accordée le 3 juin 2017 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerescars.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTEL (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661700011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerescars, à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661700011, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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