Permis de construire n° 0292661500027 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 52 m² de locaux, 23 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 0292661500027
Demandeur
OGEC SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292661500027, délivré le 12 mars 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue De La Gare. Le projet est porté par OGEC SACRE COEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160, AA161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777636861
- SIRET
- 77763686100026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |