Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 52 m² de locaux - 23 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 0292661500027
Demandeur
OGEC SACRE COEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0292661500027, délivré le 12 mars 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue De La Gare, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160, AA161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 330 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777636861
- SIRET
- 77763686100026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |