Permis de construire n° 0292661300020 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 38 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 0292661300020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2014 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292661300020 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THEGONNEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA274. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902662
- SIRET
- 21290266200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT THEGONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |