Permis de construire Locaux N° 0292642100004

Permis de construire n° 0292642100004 à Saint-Servais pour 830 m² de locaux, Kerivin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0292642100004

Demandeur

G.A.E.C. LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292642100004 a été délivré le 18 juin 2021 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerivin. G.A.E.C. LAURENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 198. Sur la même voie, Kerivin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Servais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Servais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 830 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 050 m² à 4 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 050 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 880 m²
Total 4 050 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 050 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 880 m²
Total locaux 4 050 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.A.E.C. LAURENT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Servais. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

G.A.E.C. LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348094640
SIRET
34809464000011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-SERVAIS (29400)

Autres dossiers de G.A.E.C. LAURENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292642100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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