Déclaration préalable Locaux N° 0292642200012

Déclaration préalable n° 0292642200012 à Saint-Servais pour 12 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2022

Dossier DP n° 0292642200012

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Servais (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292642200012 a été accordée le 24 décembre 2022. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Servais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201925
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292642200012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 24 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292642200012, déposé en mairie de Saint-Servais.

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