Permis de construire n° 0292611800002 à Saint-Rivoal pour 173 m² de locaux, Roquinarc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0292611800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roquinarc H, le permis de construire n° 0292611800002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Rivoal (Finistère, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rivoal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Rivoal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquinarc H
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rivoal Code postal 29190 Identifiant INSEE 29261
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 217 m² |
| Total | 44 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 217 m² |
| Total locaux | 44 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RIVOAL (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292611800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |