Permis de construire n° 0292611700003 à Saint-Rivoal pour 486 m² de locaux, Stumenven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0292611700003
Demandeur
GAEC DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stumenven, le permis de construire n° 0292611700003 a été délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Rivoal (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DES LANDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rivoal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rivoal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stumenven
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rivoal Code postal 29190 Identifiant INSEE 29261
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 193 m² |
| Total | 707 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 707 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 707 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818715880
- SIRET
- 81871588000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-RIVOAL (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292611700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |