Permis de construire Mixte N° 0292601800021

Permis de construire n° 0292601800021 à Saint-Renan pour 5 901 m² de logement et locaux, route de Plouzane

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0292601800021

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292601800021, délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Plouzane. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 21 799 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 5 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 167. La voie, route de Plouzane, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 799 m²

Surface créée

5 901 m²

Variation nette

+5 901 m²

Surface totale après

5 901 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/10/2021
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2021

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 799 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 781 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 5 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 781 m² 5 781 m²
Total 0 m² 5 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 901 m² 5 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 781 m² 5 781 m²
Total locaux 0 m² 5 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 781 m² 5 781 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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