Permis de construire Locaux N° 0292601500022

Permis de construire n° 0292601500022 à Saint-Renan pour 49 m² de locaux, 4 Rue Des Negociants Za De Mespaol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0292601500022

Demandeur

S.C.I. PRAGMA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292601500022, délivré le 22 décembre 2015 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Des Negociants Za De Mespaol. Le demandeur déclaré est S.C.I. PRAGMA IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD62. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mespaol

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 851 m²
Total 802 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 802 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 851 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 697 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 746 m²
Total locaux 802 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PRAGMA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493783682
SIRET
49378368200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRELES (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Negociants Za De Mespaol, à Saint-Renan (29290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. PRAGMA IMMO et accordée le 22 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292601500022, déposé en mairie de Saint-Renan.

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