Permis de construire Logement N° 0292601500016

Permis de construire à Saint-Renan pour 102 m² de logement - 6 Residence La Chesnaie Lotissement La Chesnaie Lot 19

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0292601500016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292601500016, délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Residence La Chesnaie Lotissement La Chesnaie Lot 19, Saint-Renan (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB126, BB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB126 BB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Chesnaie Lot 19

Territoire administratif

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Residence La Chesnaie Lotissement La Chesnaie Lot 19, Saint-Renan (29290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292601500016, instruit par la commune de Saint-Renan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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