Permis de construire n° 0292601300035 à Saint-Renan pour 37 m² de locaux, 22 rue Saint Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 février 2014
Dossier PC n° 0292601300035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292601300035 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Saint Yves.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 160 m², le programme représentait 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 22 rue Saint-Yves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 165 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292601300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 152 à Saint-Renan (29290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 22 rue Saint-Yves à Saint-Renan (29290)
L’autre dossier recensé sur la voie 22 rue Saint-Yves depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.