Permis de construire n° 0292601300028 à Saint-Renan pour 68 m² de locaux, 3 rue de l'Etain
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0292601300028
Demandeur
VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292601300028, délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue de l'Etain. Le dossier a été déposé par VAILLANT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 221. La voie, rue de l'Etain, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 43 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
| Total | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
| Total locaux | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAILLANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Renan.
Demandeur
VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511435737
- SIRET
- 51143573700016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292601300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Etain à Saint-Renan (29290)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Etain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.