Permis de construire n° 0292601300028 à Saint-Renan pour 68 m² de locaux, 3 Rue De L Etain
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0292601300028
Demandeur
VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292601300028, délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue De L Etain. Le dossier a été déposé par VAILLANT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH221. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
| Total | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
| Total locaux | 43 m² | 25 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 25 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511435737
- SIRET
- 51143573700016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292601300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |