Permis de construire Logement N° 0292592400013

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 500 m² de logement - 14 Rue Psalette

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0292592400013

Demandeur

MCPG

Cette page présente le permis de construire n° 0292592400013, délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Psalette, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCPG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM657, AM658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM657 AM658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 1 000 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 1 - - - 11
36,4 % 54,5 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCPG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940227424
SIRET
94022742400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Psalette, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCPG et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592400013, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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