Permis de construire Locaux N° 0292592400012

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 1 428 m² de locaux - 1 Kergompez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0292592400012

Demandeur

GAEC ELOEN

Cette page présente le permis de construire n° 0292592400012, délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Kergompez, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELOEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL233, BL235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL233 BL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 2 728 m²
Total 1 300 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 2 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELOEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
804042596
SIRET
80404259600010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Kergompez, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ELOEN et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592400012, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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