Permis de construire n° 0292592400012 à Saint-Pol-de-Léon pour 1 428 m² de locaux, 1 Kergompez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 0292592400012
Demandeur
GAEC ELOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292592400012 a été délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Kergompez. Le demandeur déclaré est GAEC ELOEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL233, BL235. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 728 m² |
| Total | 1 300 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELOEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804042596
- SIRET
- 80404259600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |