Permis de construire Logement N° 0292592300062

Permis de construire n° 0292592300062 à Saint-Pol-de-Léon pour 256 m² de logement, 3 Rue Des Flots

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0292592300062

Demandeur

IMMOBILIERE DIANE CONSTANCE SAINT POL DE LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292592300062 porte sur un projet situé 3 Rue Des Flots. La demande émane de IMMOBILIERE DIANE CONSTANCE SAINT POL DE LEON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE759. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DIANE CONSTANCE SAINT POL DE LEON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914016506
SIRET
91401650600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA FERTE ST CYR (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Flots, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DIANE CONSTANCE SAINT POL DE LEON et accordée le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592300062, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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