Permis de construire Locaux N° 0292592200063

Permis de construire n° 0292592200063 à Saint-Pol-de-Léon pour 14 m² de locaux, Trologot Greve Du Man

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0292592200063

Demandeur

CAMPING LA BAIE DE SAINT-POL-DE-LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Trologot Greve Du Man, le permis de construire n° 0292592200063 a été délivré le 30 mars 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par CAMPING LA BAIE DE SAINT-POL-DE-LEON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH44, AH45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 991 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43 AH44 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 365 m²
Total 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 365 m²
Total locaux 351 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA BAIE DE SAINT-POL-DE-LEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830695243
SIRET
83069524300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592200063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trologot Greve Du Man, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LA BAIE DE SAINT-POL-DE-LEON et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592200063, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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