Permis de construire n° 0292592200057 à Saint-Pol-de-Léon pour 291 m² de locaux, 8 Impasse Keraudel Zone De Kervent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 0292592200057
Demandeur
SCI DIVAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impasse Keraudel Zone De Kervent, le permis de construire n° 0292592200057 a été délivré le 23 mars 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DIVAD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL386, BL387, BL389. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Kervent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 291 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 243 m² | 1 207 m² |
| Total | 964 m² | 291 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 243 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 964 m² | 291 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 243 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 964 m² | 291 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 243 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIVAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824202667
- SIRET
- 82420266700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592200057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |