Permis de construire Locaux N° 0292592100037

Permis de construire n° 0292592100037 à Saint-Pol-de-Léon pour 137 m² de locaux, Zone De Kerranou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0292592100037

Demandeur

CLEMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292592100037 a été délivré le 20 décembre 2021 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Kerranou. Le projet est porté par CLEMATH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en équipements publics et 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH711. Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894913920
SIRET
89491392000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone De Kerranou, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLEMATH et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592100037, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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