Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 194 m² de locaux - Zone De Kerranou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0292591700034
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Cette page présente le permis de construire n° 0292591700034, délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Kerranou, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH501, BH503, BH508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 340 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 12 534 m² |
| Total | 12 340 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 12 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 340 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 12 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 926150129
- SIRET
- 92615012900019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |