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Permis de construire Locaux N° 0292591700034

Permis de construire n° 0292591700034 à Saint-Pol-de-Léon pour 194 m² de locaux, Zone De Kerranou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone De Kerranou, à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES et accordée le 7 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591700034, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0292591700034

Demandeur

SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292591700034 a été délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Kerranou. Le projet est porté par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH501, BH503, BH508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 340 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

12 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH501 BH503 BH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 340 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	12 534 m²
Total	12 340 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	12 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	12 340 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	12 534 m²
Total locaux	12 340 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	12 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 926150129
SIRET: 92615012900019
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1961
Localisation: SAINT-POL-DE-LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292591700034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone De Kerranou, à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES et accordée le 7 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591700034, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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