Permis de construire n° 0292591900049 à Saint-Pol-de-Léon pour 56 m² de locaux, 51 Rue Verderel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0292591900049
Demandeur
ASS PAUL AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292591900049 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 51 Rue Verderel. Le projet est porté par ASS PAUL AURELIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PAUL AURELIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333683050
- SIRET
- 33368305000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de ASS PAUL AURELIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |