Permis de construire n° 0292591700043 à Saint-Pol-de-Léon pour 69 m² de locaux, 51 Rue Verderel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0292591700043
Demandeur
ASS PAUL AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292591700043, délivré le 23 mars 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 51 Rue Verderel. Le dossier a été déposé par ASS PAUL AURELIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM411, AM613, AM615. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 476 m² |
| Total | 407 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 476 m² |
| dont Bureaux | 407 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 476 m² |
| Total locaux | 407 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PAUL AURELIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333683050
- SIRET
- 33368305000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de ASS PAUL AURELIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |