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Permis de construire Locaux N° 0292591700043

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 69 m² de locaux - 51 Rue Verderel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Verderel, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PAUL AURELIEN et accordé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591700043, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 0292591700043

Demandeur

ASS PAUL AURELIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292591700043, délivré le 23 mars 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 51 Rue Verderel, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PAUL AURELIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM411, AM613, AM615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

23/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM411 AM613 AM615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	407 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	476 m²
Total	407 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	407 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PAUL AURELIEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333683050
SIRET: 33368305000020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292591700043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Verderel, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PAUL AURELIEN et accordé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591700043, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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