Permis de construire Locaux N° 0292591300045

Permis de construire n° 0292591300045 à Saint-Pol-de-Léon pour 1 721 m² de locaux, Rue Herve Mesguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 0292591300045

Demandeur

SCI POLARD KERVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292591300045 a été délivré le 5 février 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Herve Mesguen. La demande émane de SCI POLARD KERVENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 942 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2015

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLARD KERVENT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325804581
SIRET
32580458100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Herve Mesguen, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI POLARD KERVENT et accordée le 5 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591300045, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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