Permis de construire Logement N° 0292591300027

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 4 673 m² de logement - 31 Rue Du Douric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 0292591300027

Demandeur

PROMO SESAME

Cette page présente le permis de construire n° 0292591300027, délivré le 16 janvier 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Du Douric, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMO SESAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 72 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 225 m²

Surface créée

4 673 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

4 673 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
Total 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 72 1 - - - 90
18,9 % 80,0 % 1,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO SESAME

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Douric, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMO SESAME et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 72 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591300027, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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