Permis de construire n° 0292542400013 à Saint-Martin-des-Champs pour 2 156 m² de locaux, Treoudal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 0292542400013
Demandeur
GAEC PEPINIERES MESSAGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292542400013 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Treoudal. Le projet est porté par GAEC PEPINIERES MESSAGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| Total | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 156 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEPINIERES MESSAGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407950302
- SIRET
- 40795030200015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Autres dossiers de GAEC PEPINIERES MESSAGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292542400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |