Déclaration préalable Locaux N° 0292542400085

Déclaration préalable n° 0292542400085 à Saint-Martin-des-Champs pour 278 m² de locaux, 2 Rue Du Puits

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 0292542400085

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292542400085 a été accordée le 14 novembre 2024, pour un projet situé 2 Rue Du Puits. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
857500227
SIRET
85750022702672
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542400085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Puits, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292542400085, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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