Permis de construire Logement N° 0292541500026

Permis de construire n° 0292541500026 à Saint-Martin-des-Champs pour 3 011 m² de logement, Route De Trohoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 mars 2016

Dossier PC n° 0292541500026

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2016 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292541500026 porte sur un projet situé Route De Trohoat. Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 30 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 011 m²

Variation nette

+3 011 m²

Surface totale après

3 011 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 011 m² 3 011 m²
Total 0 m² 3 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 011 m² 3 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 30 2 - - 48
- 33,3 % 62,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 011 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Trohoat, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 9 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 30 T3 et 2 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541500026, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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