Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 3 m² de locaux - 10 Rue Jules Ferry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 0292541500007
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Cette page présente le permis de construire n° 0292541500007, délivré le 19 juin 2015 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Jules Ferry, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 817 m² |
| Total | 814 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 814 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 376980249
- SIRET
- 37698024900035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |