Permis de construire n° 0292541400001 à Saint-Martin-des-Champs pour 1 297 m² de locaux, Penquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 0292541400001
Demandeur
EARL CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292541400001, délivré le 14 février 2014 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penquer. Le projet est porté par EARL CORRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A1049, A1050. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penquer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 520 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 8 817 m² |
| Total | 7 520 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 8 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 520 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 8 817 m² |
| Total locaux | 7 520 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 8 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417894797
- SIRET
- 41789479700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Autres dossiers de EARL CORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |