Permis de construire n° 0292541300018 à Saint-Martin-des-Champs pour 22 m² de locaux, Zi De Keriven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0292541300018
Demandeur
SCI DU ROND POINT DE KERIVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Keriven, le permis de construire n° 0292541300018 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI DU ROND POINT DE KERIVEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 971 m² |
| Total | 949 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 949 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 971 m² |
| Total locaux | 949 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROND POINT DE KERIVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339600389
- SIRET
- 33960038900029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |