Permis de construire Mixte N° 0292541200024

Permis de construire n° 0292541200024 à Saint-Martin-des-Champs pour 256 m² de logement et locaux, Rte De Carhaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 0292541200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292541200024 porte sur un projet situé Rte De Carhaix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE451, AE452. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE451 AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 236 m² 0 m² 54 m² 181 m² 54 m² -181 m² 55 m²
Total 236 m² 202 m² 54 m² 181 m² 54 m² 21 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 181 m² 54 m² -235 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 54 m² 181 m² 54 m² -181 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Carhaix, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541200024, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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