Permis de construire Locaux N° 0292511700001

Permis de construire à Saint-Jean-du-Doigt pour 740 m² de locaux - Kervarzart Soul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 0292511700001

Demandeur

BIHAN NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 0292511700001, délivré le 24 juin 2017 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervarzart Soul, Saint-Jean-du-Doigt (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIHAN NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 342 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

4 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 342 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 4 082 m²
Total 3 342 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 4 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 342 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 4 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIHAN NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482711553
SIRET
48271155300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-JEAN DU-DOIGT (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervarzart Soul, Saint-Jean-du-Doigt (29630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIHAN NICOLAS et accordé le 24 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292511700001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Doigt