Permis de construire n° 0292511700001 à Saint-Jean-du-Doigt pour 740 m² de locaux, Kervarzart Soul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 0292511700001
Demandeur
BIHAN NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292511700001, délivré le 24 juin 2017 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervarzart Soul. Le projet est porté par BIHAN NICOLAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 40. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 740 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 342 m² à 4 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
| Total | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
| Total locaux | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIHAN NICOLAS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BIHAN NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482711553
- SIRET
- 48271155300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Autres dossiers de BIHAN NICOLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |