Permis de construire n° 0292511700001 à Saint-Jean-du-Doigt pour 740 m² de locaux, Kervarzart Soul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 0292511700001
Demandeur
BIHAN NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292511700001, délivré le 24 juin 2017 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervarzart Soul. Le projet est porté par BIHAN NICOLAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Doigt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
| Total | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
| Total locaux | 3 342 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 4 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIHAN NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482711553
- SIRET
- 48271155300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JEAN DU-DOIGT (29630)
Autres dossiers de BIHAN NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |