Déclaration préalable à Saint-Jean-du-Doigt pour 38 m² de locaux - Leur Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier DP n° 0292512000004
Demandeur
BIHAN NICOLAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292512000004, accordée le 4 septembre 2020 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Leur Vras, Saint-Jean-du-Doigt (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIHAN NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Total | 232 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIHAN NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482711553
- SIRET
- 48271155300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292512000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |