Déclaration préalable Locaux N° 0292512000004

Déclaration préalable n° 0292512000004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 38 m² de locaux, Leur Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 0292512000004

Demandeur

BIHAN NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292512000004 a été accordée le 4 septembre 2020 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), à l'adresse Leur Vras. Le projet est porté par BIHAN NICOLAS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 218. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 232 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Locaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total 232 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
dont Bureaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total locaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIHAN NICOLAS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BIHAN NICOLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482711553
SIRET
48271155300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de BIHAN NICOLAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292512000004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-du-Doigt

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Doigt