Déclaration préalable n° 0292512000004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 38 m² de locaux, Leur Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier DP n° 0292512000004
Demandeur
BIHAN NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292512000004 a été accordée le 4 septembre 2020 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), à l'adresse Leur Vras. Le projet est porté par BIHAN NICOLAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 218. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 270 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Total | 232 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Total locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIHAN NICOLAS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BIHAN NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482711553
- SIRET
- 48271155300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Autres dossiers de BIHAN NICOLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292512000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |