Permis de construire n° 0292472000014 à Saint-Évarzec pour 628 m² de locaux, 11 rue Nicolas Appert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 0292472000014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292472000014 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un projet situé 11 rue Nicolas Appert.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 173 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 74, ZB 79, ZB 84. Sur la même voie, rue Nicolas Appert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 173 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 628 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 000 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nicolas Appert à Saint-Évarzec (29170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nicolas Appert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.