Déclaration préalable Locaux N° 0292472600038

Déclaration préalable n° 0292472600038 à Saint-Évarzec pour 19 m² de locaux, 16 rue Nicolas Appert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0292472600038

Demandeur

ROLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292472600038 a été accordée le 30 juin 2026 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), à l'adresse 16 rue Nicolas Appert. ROLINE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 741 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 231. La voie, rue Nicolas Appert, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 064 m² à 1 083 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²
Total 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²
Total locaux 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROLINE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Evarzec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811195353
SIRET
81119535300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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