Déclaration préalable Locaux N° 0292472600038

Déclaration préalable n° 0292472600038 à Saint-Évarzec pour 19 m² de locaux, 16 Rue Nicolas Appert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0292472600038

Demandeur

ROLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Nicolas Appert, la déclaration préalable n° 0292472600038 a été accordée le 30 juin 2026 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est ROLINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB231. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²
Total 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²
Total locaux 1 064 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811195353
SIRET
81119535300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Nicolas Appert, à Saint-Évarzec (29170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROLINE et accordé le 30 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292472600038, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

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