Permis de construire Logement N° 0292471800003

Permis de construire n° 0292471800003 à Saint-Évarzec pour 92 m² de logement, chemin de Stang Korriquet Saint-Evarzec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 0292471800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292471800003 porte sur un projet situé chemin de Stang Korriquet Saint-Evarzec.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 620 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1170, F 1513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Stang Korriquet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1170 F 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Evarzec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 620 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles F 1170, F 1513 à Saint-Évarzec (29170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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